Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles de l'arrêté du 23 novembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 novembre 2011Art. 1 : Liste des biocarburants et bioliquides autorisés
→ Version 3Arrêté du 23 novembre 2011Art. 1 bis : Exemptions pour certains biocarburants
- Arrêté du 23 novembre 2011Art. 1A, Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe I ter, Art. Annexe II, Art. Annexe III