Arrêté du 1er février 2023

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. 1A, Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe I ter, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression d'articles de l'arrêté du 23 novembre

Résumé. L'arrêté du 1er février 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 23 novembre 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2011Art. 1A : Définitions relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux carburants renouvelables
→ Version 2
Arrêté du 23 novembre 2011Art. 1 : Liste des biocarburants et bioliquides autorisés
→ Version 3
Arrêté du 23 novembre 2011Art. 1 bis : Exemptions pour certains biocarburants
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. 1A, Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe I ter, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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