Arrêté du 23 novembre 2011

Article 8

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Article 8

L'agrément d'un organisme certificateur contient les informations suivantes :

  • un numéro d'enregistrement unique ;
  • la date de l'agrément ;
  • le périmètre de l'agrément.

L'autorité compétente informe l'organisme demandeur de sa décision dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier complet de la demande.
L'agrément d'un organisme certificateur est valable pour une durée de cinq ans maximum. Il peut être renouvelé une fois pour une période de cinq ans sur demande de l'organisme. L'agrément expire à son terme ou lorsqu'il est retiré ou s'il prend fin de toute autre manière ou lorsque, pendant un an à compter de la délivrance de l'agrément, l'organisme certificateur n'a pas exercé son activité.
L'agrément est retiré s'il est avéré que l'organisme certificateur ne remplit plus les exigences ayant prévalu à la décision d'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2023

Créé le 27 novembre 2011 · Abrogé le 16 février 2023

L'agrément d'un organisme certificateur contient les informations suivantes :

  • un numéro d'enregistrement unique ;
  • la date de l'agrément ;
  • le périmètre de l'agrément.

L'autorité compétente informe l'organisme demandeur de sa décision dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier complet de la demande.
L'agrément d'un organisme certificateur est valable pour une durée de cinq ans maximum. Il peut être renouvelé une fois pour une période de cinq ans sur demande de l'organisme. L'agrément expire à son terme ou lorsqu'il est retiré ou s'il prend fin de toute autre manière ou lorsque, pendant un an à compter de la délivrance de l'agrément, l'organisme certificateur n'a pas exercé son activité.
L'agrément est retiré s'il est avéré que l'organisme certificateur ne remplit plus les exigences ayant prévalu à la décision d'agrément.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 2013 au mercredi 15 février 2023

Modifié parArrêté du 17 juillet 2013art. 3 : Modification de la durée de validité des agréments d'organismes certificateurs

En résumé. La durée de validité de l'agrément des organismes certificateurs passe de deux ans à cinq ans maximum, avec possibilité d'un renouvellement unique pour la même durée.

En vigueur du dimanche 27 novembre 2011 au mardi 3 septembre 2013

Source : Légifrance