Pour l'application du présent arrêté, les biocarburants et les bioliquides concernés sont notamment :

• les esters méthyliques d'huile végétale ;
• les esters méthyliques d'huile animale ;
• les esters méthyliques d'huile végétale ou animale usagée ;
• l'alcool éthylique issu de la biomasse ;
• le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est issue de la biomasse ;
• le gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement à partir de biomasse ;
• les huiles hydrotraitées (huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène) ;
• l'essence paraffinique de synthèse ou obtenue par hydrotraitement à partir de biomasse ;
• l'alcool méthylique issu de la biomasse ;
• le contenu en alcool des dérivés de l'alcool méthylique dont la composante alcool est issue de la biomasse ;
• les esters éthyliques d'acide gras issus de la biomasse ;
• le méthane destiné à être utilisé comme carburant lorsqu'il est issu de la biomasse ;
• les huiles végétales brutes ;
• l'isobutène issue de la biomasse ;
• l'isooctane issue de la biomasse.

On entend par :

1° Valeur réelle : la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour certaines ou toutes les étapes du processus de production calculée selon la méthode définie à l'annexe 1, partie A, du présent arrêté ;

2° Valeur type : une estimation de la réduction représentative des émissions de gaz à effet de serre qui est associée à une filière donnée de production de biocarburants ;

3° Valeur par défaut : une valeur établie à partir d'une valeur type compte tenu de facteurs préétablis et pouvant, dans des conditions précisées dans le présent arrêté, être utilisée à la place de la valeur réelle.