JORF n°0274 du 26 novembre 2011

Article 1

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, les biocarburants et les bioliquides concernés sont notamment :
― les esters méthyliques d'huile végétale ;
― les esters méthyliques d'huile animale ;
― les esters méthyliques d'huile usagée ;
― l'alcool éthylique d'origine agricole ;
― le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est d'origine agricole ;
― le biogazole de synthèse Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de la biomasse) ;
― les huiles hydrotraitées (huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène) ;
― les esters éthyliques d'acide gras ;
― le gaz naturel à l'état gazeux destiné à être utilisé comme carburant lorsqu'il est issu de la biomasse ;
― les huiles végétales brutes.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent arrêté, les biocarburants et les bioliquides concernés sont notamment :

― les esters méthyliques d'huile végétale ;

― les esters méthyliques d'huile animale ;

― les esters méthyliques d'huile usagée ;

― l'alcool éthylique d'origine agricole ;

― le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est d'origine agricole ;

― le biogazole de synthèse Fischer-Tropsch (hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de la biomasse) ;

― les huiles hydrotraitées (huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène) ;

― les esters éthyliques d'acide gras ;

― le gaz naturel à l'état gazeux destiné à être utilisé comme carburant lorsqu'il est issu de la biomasse ;

― les huiles végétales brutes.