Arrêté du 23 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Pour l'application du présent arrêté, les biocarburants et les bioliquides concernés sont notamment :

  • les esters méthyliques d'huile végétale ;
  • les esters méthyliques d'huile animale ;
  • les esters méthyliques d'huile végétale ou animale usagée ;
  • l'alcool éthylique issu de la biomasse ;
  • le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est issue de la biomasse ;
  • le gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement à partir de biomasse ;
  • les huiles hydrotraitées (huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène) ;
  • l'essence paraffinique de synthèse ou obtenue par hydrotraitement à partir de biomasse ;
  • l'alcool méthylique issu de la biomasse ;
  • le contenu en alcool des dérivés de l'alcool méthylique dont la composante alcool est issue de la biomasse ;
  • les esters éthyliques d'acide gras issus de la biomasse ;
  • le méthane destiné à être utilisé comme carburant lorsqu'il est issu de la biomasse ;
  • les huiles végétales brutes ;
  • l'isobutène issue de la biomasse ;
  • l'isooctane issue de la biomasse.

On entend par :

1° Valeur réelle : la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour certaines ou toutes les étapes du processus de production calculée selon la méthode définie à l'annexe 1, partie A, du présent arrêté ;

2° Valeur type : une estimation de la réduction représentative des émissions de gaz à effet de serre qui est associée à une filière donnée de production de biocarburants ;

3° Valeur par défaut : une valeur établie à partir d'une valeur type compte tenu de facteurs préétablis et pouvant, dans des conditions précisées dans le présent arrêté, être utilisée à la place de la valeur réelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2023

Créé le 27 novembre 2011 · Abrogé le 16 février 2023

Pour l'application du présent arrêté, les biocarburants et les bioliquides concernés sont notamment :

  • les esters méthyliques d'huile végétale ;
  • les esters méthyliques d'huile animale ;
  • les esters méthyliques d'huile végétale ou animale usagée ;
  • l'alcool éthylique issu de la biomasse ;
  • le contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique dont la composante alcool est issue de la biomasse ;
  • le gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement à partir de biomasse ;
  • les huiles hydrotraitées (huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène) ;
  • l'essence paraffinique de synthèse ou obtenue par hydrotraitement à partir de biomasse ;
  • l'alcool méthylique issu de la biomasse ;
  • le contenu en alcool des dérivés de l'alcool méthylique dont la composante alcool est issue de la biomasse ;
  • les esters éthyliques d'acide gras issus de la biomasse ;
  • le méthane destiné à être utilisé comme carburant lorsqu'il est issu de la biomasse ;
  • les huiles végétales brutes ;
  • l'isobutène issue de la biomasse ;
  • l'isooctane issue de la biomasse.

On entend par :

1° Valeur réelle : la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour certaines ou toutes les étapes du processus de production calculée selon la méthode définie à l'annexe 1, partie A, du présent arrêté ;

2° Valeur type : une estimation de la réduction représentative des émissions de gaz à effet de serre qui est associée à une filière donnée de production de biocarburants ;

3° Valeur par défaut : une valeur établie à partir d'une valeur type compte tenu de facteurs préétablis et pouvant, dans des conditions précisées dans le présent arrêté, être utilisée à la place de la valeur réelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2018 au mercredi 15 février 2023

Modifié parArrêté du 29 juin 2018art. 2 : Modification des types de biocarburants et bioliquides concernés

En résumé. La liste des biocarburants et bioliquides éligibles a été mise à jour pour inclure de nouvelles catégories issues de la biomasse, remplacer certaines mentions spécifiques par des termes plus généraux, et ajouter des produits comme l'essence paraffinique, l'alcool méthylique, et l'isooctane.

En vigueur du lundi 23 janvier 2012 au mercredi 18 juillet 2018

Modifié parArrêté du 17 janvier 2012art. 1 : Modification de la liste des biocarburants et bioliquides

En résumé. L'article précise désormais la liste des biocarburants et bioliquides concernés, ainsi que les définitions de 'valeur réelle', 'valeur type' et 'valeur par défaut' pour les émissions de gaz à effet de serre.

En vigueur du dimanche 27 novembre 2011 au dimanche 22 janvier 2012

Source : Légifrance