Abrogé par Arrêté du 1er février 2023 - art. 8
Créé le 19 juillet 2018 · Abrogé le 16 février 2023
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Exemptions pour certains biocarburants
Pour l'application de l'article R. 661-1 du code de l'énergie (Calcul des réductions d'émissions pour les biocarburants), les biocarburants et les bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) sont les biocarburants et les bioliquides produits à partir des matières premières listées en annexe 1 ter.