Arrêté du 23 novembre 2011

Article 1 bis

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Article 1 bis

Pour l'application de l'article R. 661-1 du code de l'énergie (Calcul des réductions d'émissions pour les biocarburants), les biocarburants et les bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) sont les biocarburants et les bioliquides produits à partir des matières premières listées en annexe 1 ter.

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Abrogé16 février 2023

Créé le 19 juillet 2018 · Abrogé le 16 février 2023

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Exemptions pour certains biocarburants

Résumé. Certains biocarburants et bioliquides sont exemptés de respecter les critères de durabilité s'ils sont produits à partir de matières premières spécifiques.

Pour l'application de l'article R. 661-1 du code de l'énergie (Calcul des réductions d'émissions pour les biocarburants), les biocarburants et les bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie (Restrictions sur les sources de production des biocarburants) sont les biocarburants et les bioliquides produits à partir des matières premières listées en annexe 1 ter.

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