JORF n°0039 du 15 février 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargé de l'exécution de l'arrêté du 1er février 2023

Résumé Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.