Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-88 (Présentation de l'École navale)Art. R.3411-88Présentation de l'École navaleL'École navale est un établissement public spécialisé dans la science, la culture et le professionnel, sous la supervision du ministre de la défense et situé à Lanvéoc., R. 3411-89 (Rôles et missions de l'Ecole navale)Art. R.3411-89Rôles et missions de l'Ecole navaleL'Ecole navale forme des officiers de marine et des étudiants, tout en menant des recherches scientifiques et en promouvant l'innovation maritime. et R. 3411-102 (Rôles et responsabilités du directeur général de l'École navale)Art. R.3411-102Rôles et responsabilités du directeur général de l'École navaleLe directeur général de l'École navale a de nombreuses responsabilités, comme gérer le personnel, préparer le budget, conclure des contrats et s'occuper de la formation des élèves. ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 13 (Formation des élèves officiers)Art. 13Formation des élèves officiersLes élèves officiers suivent une formation dont la durée peut être prolongée pour des raisons de santé ou de résultats insuffisants. ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 7 (Création d'un conseil d'instruction dans les écoles militaires)Art. 7Création d'un conseil d'instruction dans les écoles militairesUn conseil d'instruction est créé dans chaque école militaire pour les futurs officiers. ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 (Organisation des formations pour officiers de marine)Organisation des formations pour officiers de marineL'arrêté du 21 octobre 2016 organise la formation des futurs officiers de marine à l'École navale et à l'École militaire de la flotte, en précisant les règles de scolarité, d'évaluations et de classement. relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte,
Arrête :