JORF n°0031 du 5 février 2023

Arrêté du 1er février 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-88, R. 3411-89 et R. 3411-102 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2016 est mis à jour selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

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Article 2

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Modification d'un article d'un arrêté

Résumé Un texte de loi de 2016 est mis à jour par un autre texte de 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2016 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 21 octobre 2016, article 8

Résumé Cet article change une règle spécifique d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2016 > > Art. 8 > >

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Article 4

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Modification de l'article 9 de l'arrêté du 21 octobre 2016

Résumé L'arrêté 2023 change les règles de l'arrêté 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2016 > > Art. 9 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 21 octobre 2016

Résumé Certaines règles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2016 > > Art. 15 > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 21 octobre 2016

Résumé Un arrêté récent modifie une règle d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2016 > > Art. 16 > >

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Article 7

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Modification de dispositions

Résumé Cet article change les règles d'un ancien document, et les changements sont entrés en vigueur le 5 février 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2016 > > Art. 24 > >

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Article 8

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er février 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous