Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une évaluation permanente du comportement des élèves officiers
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2016
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance