Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décisions du conseil d'instruction
Résumé. L'article modifie les règles de décision du conseil d'instruction pour les élèves, en précisant les options possibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2016Art. 16 : Décision pour élèves officiers de l'École Navale
→ Version 2 : Modification des procédures disciplinaires
→ Version 2 : Modification des procédures disciplinaires
- Arrêté du 21 octobre 2016Art. 16