Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'évaluation et de décision pour les élèves dans une école militaire
Résumé Le conseil écoute l'élève et décide s'il continue, repasse, change de voie ou est exclu.
L'article 16est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16.-Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix, affecté à l'école, le conseil d'instruction propose :
«-soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ;
«-soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;
«-soit de lui proposer une réorientation ;
«-soit de l'exclure de l'école. »
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