Arrêté du 1er février 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2016

Art. 16

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Modification des décisions du conseil d'instruction

Résumé. L'article modifie les règles de décision du conseil d'instruction pour les élèves, en précisant les options possibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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