Arrêté du 1er février 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2016

Art. 15

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Modification de la composition du conseil d'instruction

Résumé. Le conseil d'instruction de l'Ecole navale se réunit à la fin de chaque semestre et est composé du directeur général, des responsables de formation et d'autres membres clés.

A modifié les dispositions suivantes :

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