Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition et fonctionnement du conseil d'instruction de l'école navale
L'article 15est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15.-I.-Le conseil d'instruction se réunit à la fin de chaque semestre de formation et se compose :
« 1° Du directeur général de l'Ecole navale, président ;
« 2° Du directeur général adjoint de l'Ecole navale, président par suppléance ;
« 3° Du directeur de la formation, les responsables de chacun des trois domaines de formation, le chef du département d'appui à la formation et le directeur des cours d'officiers ;
« 4° D'un instructeur ou un professeur de l'école désigné par le directeur général de l'école navale.
« Le médecin major de l'école et le directeur de la recherche siègent au conseil avec voix consultative.
« Le directeur général de l'Ecole navale peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil d'instruction est jugée utile.
« II.-Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du directeur général de l'école. L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. »
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