Article R3411-88
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Statut de l'École navale
Résumé L'École navale est un établissement public important sous la tutelle du ministre de la défense et son siège est à Lanvéoc.
L'Ecole navale est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l' article L. 717-1 du code de l'éducation .
Le siège de l'Ecole navale est à Lanvéoc.
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