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Arrêté du 1er décembre 2025

portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2008 relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les agents de la navigation aérienne en cas de grève

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des agents de la navigation aérienne obligés de travailler pendant une grève et modifie les règles de remplacement.

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 9 (Application du code général de la fonction publique), L. 114-4 (Grève dans la navigation aérienne : missions essentielles à maintenir), L. 114-5 (Maintien des agents indispensables dans l'aviation civile pendant les grèves), L. 114-5-1 (Obligations des agents en cas de grève dans la navigation aérienne) et R. 114-1 (Services essentiels à maintenir en cas de grève dans la navigation aérienne) ;

Vu le décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 (Amélioration de la sécurité aérienne) pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique (Grève dans la navigation aérienne : missions essentielles à maintenir) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 septembre 2025,

Arrête :

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Modification de la liste des agents astreints en cas de grève dans la navigation aérienne

Résumé. La liste des agents de la navigation aérienne obligés de travailler pendant une grève est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des attributions des personnels astreints

Résumé. Les personnels astreints doivent maintenant accomplir toutes leurs tâches habituelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4