Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 9, L. 114-4, L. 114-5, L. 114-5-1 et R. 114-1 ;

Vu le décret n° 2025-491 du 2 juin 2025 pris pour l'application de l'article L. 114-4 du code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié relatif à la désignation des personnels devant demeurer en fonction en cas de cessation concertée du travail dans les services de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction des services de la navigation aérienne en date du 17 septembre 2025,

Arrête :

Fait le 1er décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua