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Annexe

JORF n°0129 du 4 juin 2025

Décret n°2025-491 du 2 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 9, L. 114-4, L. 114-5, L. 114-5-1 et R. 114-1 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 12 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R114‑1 du Code général de la fonction publique

Résumé Le décret change une règle sur le travail dans la fonction publique.
Mots-clés : Décret Fonction publique Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. R114-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les trois ministres chargés d’aménagement du territoire, d’action publique et de transports doivent chacun mettre en œuvre le décret.
Mots-clés : Ministère Décret Exécution

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,

Philippe Tabarot