Arrêté du 1er décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 2008

Art. 1

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Modification de la liste des agents astreints en cas de grève dans la navigation aérienne

Résumé. La liste des agents de la navigation aérienne obligés de travailler pendant une grève est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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