En vigueur depuis le 18 juillet 2008 · Dernière version le 12 décembre 2025
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Remplacement des agents en cas d'empêchement pendant une grève
En cas d'empêchement de l'un des agents devant demeurer en fonction en application de l'article 1er (Personnel obligatoire en cas de grève dans l'aviation), un autre agent peut être désigné pour le remplacer sur proposition du territorialement compétent. Cette désignation fait l'objet d'une décision individuelle qui est notifiée à l'agent par tout moyen.