Arrêté du 8 juillet 2008

Article 2

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Article 2

En cas d'empêchement de l'un des agents devant demeurer en fonction en application de l'article 1er (Personnel obligatoire en cas de grève dans l'aviation), un autre agent peut être désigné pour le remplacer sur proposition du territorialement compétent. Cette désignation fait l'objet d'une décision individuelle qui est notifiée à l'agent par tout moyen.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008 · Dernière version le 12 décembre 2025

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Remplacement des agents en cas d'empêchement pendant une grève

Résumé. En cas d'empêchement d'un agent devant rester en fonction pendant une grève dans la navigation aérienne, un autre agent peut être désigné pour le remplacer.

En cas d'empêchement de l'un des agents devant demeurer en fonction en application de l'article 1er (Personnel obligatoire en cas de grève dans l'aviation), un autre agent peut être désigné pour le remplacer sur proposition du territorialement compétent. Cette désignation fait l'objet d'une décision individuelle qui est notifiée à l'agent par tout moyen.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance