Arrêté du 8 juillet 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les personnels astreints dans les conditions des articles 1er (Personnel obligatoire en cas de grève dans l'aviation) et 2 du présent arrêté assurent normalement les tâches relevant de l'ensemble de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2008 · Dernière version le 12 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tâches des employés astreints pendant une grève

Résumé. Les employés astreints pendant une grève dans la navigation aérienne doivent continuer à faire toutes leurs tâches habituelles.

Les personnels astreints dans les conditions des articles 1er (Personnel obligatoire en cas de grève dans l'aviation) et 2 du présent arrêté assurent normalement les tâches relevant de l'ensemble de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juillet 2008 au jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance