En vigueur depuis le 18 juillet 2008 · Dernière version le 12 décembre 2025
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Tâches des employés astreints pendant une grève
Les personnels astreints dans les conditions des articles 1er (Personnel obligatoire en cas de grève dans l'aviation) et 2 du présent arrêté assurent normalement les tâches relevant de l'ensemble de leurs attributions.