Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des attributions des personnels astreints
Résumé. Les personnels astreints doivent maintenant accomplir toutes leurs tâches habituelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2008Art. 3 : Maintien des tâches professionnelles pendant les astreintes
→ Version 2
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- Arrêté du 8 juillet 2008Art. 3