JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 3

Article 3

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « à rester en fonction » sont remplacés par les mots : « dans les conditions des articles 1 er et 2 du présent arrêté » ;
2° Le mot : « leurs » est remplacé par les mots : « l'ensemble de leurs ».


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les mots : « à rester en fonction » sont remplacés par les mots : « dans les conditions des articles 1

er

et 2 du présent arrêté » ;

2° Le mot : « leurs » est remplacé par les mots : « l'ensemble de leurs ».