Arrêté du 1er décembre 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 1960

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression de la commission des accidents du travail

Résumé. La commission chargée de donner son avis sur les accidents du travail au ministère des affaires étrangères est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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