Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la commission des accidents du travail
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7Arrêté du 10 février 1960Art. 3
- Arrêté du 10 février 1960Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7