Abrogé6 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 7
Créé le 27 février 1960 · Abrogé le 6 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 1960
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 7
Créé le 27 février 1960 · Abrogé le 6 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2020art. 7
En vigueur du samedi 27 février 1960 au samedi 5 décembre 2020
Source : Légifrance