Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 7
Créé le 27 février 1960
La présidence de la commission est assurée, lors de chaque séance, par le représentant de l'administration le plus élevé en grade parmi les membres présents.
Son secrétariat est assuré par le service social.
Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2020art. 7
En vigueur du samedi 27 février 1960 au samedi 5 décembre 2020
La présidence de la commission est assurée, lors de chaque séance, par le représentant de l'administration le plus élevé en grade parmi les membres présents.
Son secrétariat est assuré par le service social.