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Arrêté du 10 février 1960

Article 3

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Article 3

La présidence de la commission est assurée, lors de chaque séance, par le représentant de l'administration le plus élevé en grade parmi les membres présents.

Son secrétariat est assuré par le service social.

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Abrogé6 décembre 2020

Créé le 27 février 1960 · Abrogé le 6 décembre 2020

La présidence de la commission est assurée, lors de chaque séance, par le représentant de l'administration le plus élevé en grade parmi les membres présents.

Son secrétariat est assuré par le service social.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 février 1960 au samedi 5 décembre 2020

Source : Légifrance