Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 février 1960

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission instituée visée à l'article 1er est constituée de douze membres dont six représentants de l'administration et six représentants du personnel.

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations les plus représentatives du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères et européennes, soit :

- la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3 sièges ;

- l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) : 1 siège ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération des fonctionnaires et agents de l'Etat (CFTC-FAE) : 1 siège ;

- la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.

L'administration et les organisations représentatives du personnel désignent des membres suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 décembre 2020

Créé le 27 février 1960 · Abrogé le 6 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les accidents du travail

Résumé. Une commission de douze membres, moitié administration et moitié personnel, est créée pour donner son avis sur les accidents du travail des agents non titulaires du ministère des affaires étrangères.

La commission instituée visée à l'article 1er est constituée de douze membres dont six représentants de l'administration et six représentants du personnel.

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations les plus représentatives du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères et européennes, soit :

- la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 3 sièges ;

- l'Association syndicale des agents du ministère des affaires étrangères et européennes-Union nationale des syndicats autonomes (ASAM-UNSA) : 1 siège ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens-Fédération des fonctionnaires et agents de l'Etat (CFTC-FAE) : 1 siège ;

- la section du ministère des affaires étrangères et européennes de la Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège.

L'administration et les organisations représentatives du personnel désignent des membres suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 mai 2015 au samedi 5 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 29 avril 2015art. 1 : Modification de la composition de la commission d'avis sur les accidents du travail

En résumé. Le nombre de membres de la commission a été clarifié (toujours douze, dont six représentants de l'administration et six du personnel), et les noms des organisations syndicales ont été mis à jour.

En vigueur du samedi 7 avril 2012 au dimanche 10 mai 2015

Modifié parArrêté du 5 mars 2012art. 1 : Modification de la composition d'une commission ministérielle

En résumé. La composition de la commission a été modifiée pour inclure des représentants du personnel non titulaire du ministère des affaires étrangères et européennes, avec une répartition précise des sièges par organisation syndicale, et les modalités de désignation des membres ont été clarifiées.

En vigueur du samedi 26 avril 1980 au vendredi 6 avril 2012

En résumé. La composition de la commission a été ajustée en corrigeant les noms des syndicats et en ajoutant un médecin assermenté comme membre consultatif.

En vigueur du dimanche 3 juillet 1977 au vendredi 25 avril 1980

En résumé. Le nombre de membres de la commission a été augmenté, passant de huit à douze, avec une répartition équilibrée entre représentants de l'administration et du personnel.

En vigueur du lundi 31 mai 1971 au samedi 2 juillet 1977

En résumé. Le nombre de membres de la commission passe de six à huit, avec une augmentation des représentants de l'administration et du personnel, ainsi qu'une mise à jour des organisations syndicales représentées.

En vigueur du samedi 31 octobre 1964 au dimanche 30 mai 1971

En vigueur du samedi 27 février 1960 au vendredi 30 octobre 1964

Source : Légifrance