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Arrêté du 10 février 1960

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Article 5

Les réunions de la commission ont lieu sur convocation de la direction du personnel et de l'administration générale.

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Abrogé6 décembre 2020

Créé le 27 février 1960 · Abrogé le 6 décembre 2020

Les réunions de la commission ont lieu sur convocation de la direction du personnel et de l'administration générale.

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En vigueur du samedi 27 février 1960 au samedi 5 décembre 2020

Source : Légifrance