Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 7
Créé le 27 février 1960 · Abrogé le 6 décembre 2020
Les réunions de la commission ont lieu sur convocation de la direction du personnel et de l'administration générale.
Arrêté du 10 février 1960
Les réunions de la commission ont lieu sur convocation de la direction du personnel et de l'administration générale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2020 - art. 7
Créé le 27 février 1960 · Abrogé le 6 décembre 2020
Les réunions de la commission ont lieu sur convocation de la direction du personnel et de l'administration générale.
Abrogé depuis le dimanche 6 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 1er décembre 2020art. 7
En vigueur du samedi 27 février 1960 au samedi 5 décembre 2020
Source : Légifrance