Arrêté du 1er décembre 2020

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles de la direction des ressources humaines.
Il informe l'agent :

  • de la date à laquelle la commission examine son dossier ;
  • de ses droits concernant la communication de son dossier.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Gestion des dossiers d'accidents du travail

Résumé. Un bureau gère les dossiers d'accidents du travail et informe les agents des dates d'examen et de leurs droits.

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau chargé de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles de la direction des ressources humaines.
Il informe l'agent :

  • de la date à laquelle la commission examine son dossier ;
  • de ses droits concernant la communication de son dossier.

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

Source : Légifrance