Arrêté du 1er décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 5

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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômés en plongée subaquatique

Résumé. Les titulaires de certains diplômes de plongée subaquatique obtiennent automatiquement des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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