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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'unités capitalisables pour les diplômés en plongée subaquatique
Résumé. Les titulaires de certains diplômes de plongée subaquatique obtiennent automatiquement des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse et du sport.
A modifié les dispositions suivantes :