Arrêté du 1er décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 4

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Modification des exigences pour l'encadrement de plongées subaquatiques

Résumé. Les exigences pour encadrer des plongées subaquatiques de loisir jusqu'à 40 mètres sont précisées, incluant la prévention des incidents, le secourisme et la planification.

A modifié les dispositions suivantes :

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