Créé le 1 juillet 2017 · En vigueur depuis le 18 août 2017
L'unité capitalisable 1 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Arrêté du 1 décembre 2016
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017
Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 1
En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 17 août 2017
Modifié parArrêté du 15 juin 2017art. 4
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.