Arrêté du 1 décembre 2016

Article 5

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Article 5

L'unité capitalisable 1 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 18 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction pour la validation des acquis de l'expérience

Résumé. Certaines formations en plongée ne peuvent pas être validées par l'expérience.

L'unité capitalisable 1 n'est pas accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 août 2017

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 1 : Modification de l'accès à une unité capitalisable en plongée

En résumé. La durée de l'unité capitalisable est réduite de 4 à 1 et elle n'est plus accessible par la validation des acquis de l'expérience.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au jeudi 17 août 2017

Modifié parArrêté du 15 juin 2017art. 4 : Modification d'accès à une unité capitalisable

En résumé. La certification de l'unité capitalisable 1 n'est plus obligatoire pour obtenir le diplôme par la validation des acquis de l'expérience, et l'unité capitalisable 2 n'est plus accessible aux personnes ayant satisfait aux exigences préalables à l'accès en formation.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance