Article 2
Dans l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé et son annexe I, les mots : « mention “ plongée subaquatique ” » sont remplacés par les mots suivants : « mention “ activités de plongée subaquatique ” ».
1 version
Dans l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé et son annexe I, les mots : « mention “ plongée subaquatique ” » sont remplacés par les mots suivants : « mention “ activités de plongée subaquatique ” ».
1 version
Dans l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé et son annexe I, les mots : « mention “ plongée subaquatique ” » sont remplacés par les mots suivants : « mention “ activités de plongée subaquatique ” ».