JORF n°0151 du 29 juin 2017

Article 2

Article 2

Dans l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé et son annexe I, les mots : « mention “ plongée subaquatique ” » sont remplacés par les mots suivants : « mention “ activités de plongée subaquatique ” ».


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Version 1

Dans l'arrêté du 1er décembre 2016 susvisé et son annexe I, les mots : « mention “ plongée subaquatique ” » sont remplacés par les mots suivants : « mention “ activités de plongée subaquatique ” ».