Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions de l'Arrêté du 1er Décembre 2016
Résumé. L'article 3 change certaines règles d'un vieil arrêté pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er décembre 2016Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 1er décembre 2016Art. 5