ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 23

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Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21

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Suppression de l'organisation détaillée des sous-directions RH

Résumé. L'arrêté supprime les articles détaillant l'organisation des sous-directions des ressources humaines de la magistrature et des greffes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 2010Art. 1 : Organisation des ressources humaines dans la magistratureArrêté du 25 octobre 2010Art. 2 : Gestion des carrières des magistratsArrêté du 25 octobre 2010Art. 3 : Rôle d'un bureau pour les magistrats
- Arrêté du 25 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21

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