Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'organisation détaillée des sous-directions RH
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 21