Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 23
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Organisation des juridictions en France
La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
― le bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions ;
― le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
― le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.