JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Article 11

Article 11

La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
― le bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions ;
― le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
― le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre bureaux :

― le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;

― le bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions ;

― le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;

― le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.