Arrêté du 25 octobre 2010

Article 11

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Article 11

La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
― le bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions ;
― le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
― le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.

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Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Organisation des juridictions en France

Résumé. Un article explique comment les tribunaux sont organisés et gérés en France, avec quatre bureaux responsables de différentes tâches.

La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
― le bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions ;
― le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
― le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance