JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Article 18

Article 18

Le bureau de la gestion de la performance :
― définit des processus, élabore des outils méthodologiques, conçoit et propose, en lien avec les juridictions, le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études, et les sous-directions des ressources humaines, des schémas d'organisation résultant de l'évaluation de la charge de travail des magistrats et des fonctionnaires ;
― réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec les sous-directions des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins, des évolutions des juridictions en lien avec les sous-directions des ressources humaines ;
― participe à l'élaboration du volet performance des documents budgétaires ;
― prépare et anime les dialogues de gestion pour ce qui concerne son domaine de compétence ;
― participe à la définition, élabore, et renseigne les indicateurs de performance ;
― poursuit le développement de PHAROS et assure la mise à jour permanente des données ;
― analyse les données d'activité pour renseigner les services, participe aux comptes rendus sur l'activité des juridictions ;
― préconise et met en œuvre les contrats d'objectifs avec les juridictions ;
― soutient le développement des projets expérimentaux.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de la gestion de la performance :

― définit des processus, élabore des outils méthodologiques, conçoit et propose, en lien avec les juridictions, le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études, et les sous-directions des ressources humaines, des schémas d'organisation résultant de l'évaluation de la charge de travail des magistrats et des fonctionnaires ;

― réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec les sous-directions des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;

― participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins, des évolutions des juridictions en lien avec les sous-directions des ressources humaines ;

― participe à l'élaboration du volet performance des documents budgétaires ;

― prépare et anime les dialogues de gestion pour ce qui concerne son domaine de compétence ;

― participe à la définition, élabore, et renseigne les indicateurs de performance ;

― poursuit le développement de PHAROS et assure la mise à jour permanente des données ;

― analyse les données d'activité pour renseigner les services, participe aux comptes rendus sur l'activité des juridictions ;

― préconise et met en œuvre les contrats d'objectifs avec les juridictions ;

― soutient le développement des projets expérimentaux.