Arrêté du 25 octobre 2010

Article 18

Créé le 29 octobre 2010

Le bureau de la gestion de la performance :
― définit des processus, élabore des outils méthodologiques, conçoit et propose, en lien avec les juridictions, le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études, et les sous-directions des ressources humaines, des schémas d'organisation résultant de l'évaluation de la charge de travail des magistrats et des fonctionnaires ;
― réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec les sous-directions des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins, des évolutions des juridictions en lien avec les sous-directions des ressources humaines ;
― participe à l'élaboration du volet performance des documents budgétaires ;
― prépare et anime les dialogues de gestion pour ce qui concerne son domaine de compétence ;
― participe à la définition, élabore, et renseigne les indicateurs de performance ;
― poursuit le développement de PHAROS et assure la mise à jour permanente des données ;
― analyse les données d'activité pour renseigner les services, participe aux comptes rendus sur l'activité des juridictions ;
― préconise et met en œuvre les contrats d'objectifs avec les juridictions ;
― soutient le développement des projets expérimentaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 23

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Le bureau de la gestion de la performance :
― définit des processus, élabore des outils méthodologiques, conçoit et propose, en lien avec les juridictions, le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études, et les sous-directions des ressources humaines, des schémas d'organisation résultant de l'évaluation de la charge de travail des magistrats et des fonctionnaires ;
― réalise des études d'impact liées aux réformes législatives ou réglementaires en collaboration avec les sous-directions des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― participe à la réalisation des projections d'effectifs au regard des missions, des besoins, des évolutions des juridictions en lien avec les sous-directions des ressources humaines ;
― participe à l'élaboration du volet performance des documents budgétaires ;
― prépare et anime les dialogues de gestion pour ce qui concerne son domaine de compétence ;
― participe à la définition, élabore, et renseigne les indicateurs de performance ;
― poursuit le développement de PHAROS et assure la mise à jour permanente des données ;
― analyse les données d'activité pour renseigner les services, participe aux comptes rendus sur l'activité des juridictions ;
― préconise et met en œuvre les contrats d'objectifs avec les juridictions ;
― soutient le développement des projets expérimentaux.