Arrêté du 25 octobre 2010

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

La sous-direction de la performance et des méthodes comprend trois bureaux :
― le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études ;
― le bureau de la gestion de la performance ;
― le bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

La sous-direction de la performance et des méthodes comprend trois bureaux :
― le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études ;
― le bureau de la gestion de la performance ;
― le bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance