Arrêté du 25 octobre 2010

Article 16

Créé le 29 octobre 2010

La sous-direction de la performance et des méthodes comprend trois bureaux :
― le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études ;
― le bureau de la gestion de la performance ;
― le bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 23

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

La sous-direction de la performance et des méthodes comprend trois bureaux :
― le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études ;
― le bureau de la gestion de la performance ;
― le bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires.