JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Article 6

Article 6

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :
― le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
― le bureau des statuts et des relations sociales ;
― le bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :

― le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;

― le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;

― le bureau des statuts et des relations sociales ;

― le bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.