Arrêté du 25 octobre 2010

Article 6

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Article 6

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :
― le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
― le bureau des statuts et des relations sociales ;
― le bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :
― le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
― le bureau des statuts et des relations sociales ;
― le bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance