ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 24

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Article 24

Le secrétaire général et le directeur des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2014 entre en vigueur le 1er janvier 2015, confiant au secrétaire général et au directeur des services judiciaires la tâche de l'appliquer.

Le secrétaire général et le directeur des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance