En vigueur depuis le 10 janvier 2015
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les ressources humaines
Le secrétaire général et le directeur des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.