Arrêté du 25 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :
― le bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre mer ;
― le bureau du statut et de la déontologie ;
― le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :
― le bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre mer ;
― le bureau du statut et de la déontologie ;
― le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2010 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance