Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 23
Créé le 29 octobre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2015
La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :
― le bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre mer ;
― le bureau du statut et de la déontologie ;
― le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.