JORF n°0251 du 28 octobre 2010

Article 1

Article 1

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :
― le bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre mer ;
― le bureau du statut et de la déontologie ;
― le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.


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Version 1

La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :

― le bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;

― le bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre mer ;

― le bureau du statut et de la déontologie ;

― le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.