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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression de l'arrêté organisant les bureaux et sous-directions du droit civil

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2008 est supprimé, ce qui met fin à l'organisation des bureaux et sous-directions qu'il avait créés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 : Organisation de la sous-direction du droit civilArrêté du 9 juillet 2008Art. 2 : Rôle du bureau du droit des personnes et de la familleArrêté du 9 juillet 2008Art. 3 : Rôle du bureau du droit des obligations
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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