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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La sous-direction du droit civil comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit des personnes et de la famille ;
― le bureau du droit des obligations ;
― le bureau du droit processuel et du droit social ;
― le bureau de la nationalité.

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Abrogé10 janvier 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 janvier 2015

La sous-direction du droit civil comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit des personnes et de la famille ;
― le bureau du droit des obligations ;
― le bureau du droit processuel et du droit social ;
― le bureau de la nationalité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 9 janvier 2015

Source : Légifrance