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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 11

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Article 11

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :
― le bureau de la réglementation des professions ;
― le bureau des officiers ministériels et de la déontologie ;
― le bureau de la prospective et de l'économie des professions.

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Abrogé10 janvier 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 janvier 2015

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :
― le bureau de la réglementation des professions ;
― le bureau des officiers ministériels et de la déontologie ;
― le bureau de la prospective et de l'économie des professions.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 9 janvier 2015

Source : Légifrance