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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 11

Abrogé10 janvier 2015

Créé le 1 septembre 2008

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :
― le bureau de la réglementation des professions ;
― le bureau des officiers ministériels et de la déontologie ;
― le bureau de la prospective et de l'économie des professions.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 18

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 9 janvier 2015