JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 11

Article 11

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :
― le bureau de la réglementation des professions ;
― le bureau des officiers ministériels et de la déontologie ;
― le bureau de la prospective et de l'économie des professions.


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Version 1

La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :

― le bureau de la réglementation des professions ;

― le bureau des officiers ministériels et de la déontologie ;

― le bureau de la prospective et de l'économie des professions.