Abrogé10 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 18
Créé le 1 septembre 2008
La sous-direction des professions judiciaires et juridiques comprend trois bureaux :
― le bureau de la réglementation des professions ;
― le bureau des officiers ministériels et de la déontologie ;
― le bureau de la prospective et de l'économie des professions.