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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 5

Abrogé10 janvier 2015

Créé le 1 septembre 2008

Le bureau de la nationalité :
― élabore les textes législatifs et réglementaires concernant la nationalité ;
― contrôle l'application du droit de la nationalité ;
― suit notamment le contentieux judiciaire et la délivrance des certificats de nationalité, et centralise les décisions judiciaires rendues en ce domaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 1er décembre 2014art. 18

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 9 janvier 2015