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Arrêté du 9 juillet 2008

Article 18

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Article 18

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 janvier 2015

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 10 janvier 2015

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 9 janvier 2015

Source : Légifrance