ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 411-2.A.1, Art. Annexe 411-2.A.2

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Modification du cahier des charges des laboratoires testant le charbon

Résumé. Les laboratoires agréés pour tester le charbon avant son transport maritime doivent respecter un cahier des charges strict pour garantir leur impartialité et leur compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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