Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges des laboratoires testant le charbon
Résumé. Les laboratoires agréés pour tester le charbon avant son transport maritime doivent respecter un cahier des charges strict pour garantir leur impartialité et leur compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-2.A.1 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-2.A.2 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 411-2.A.1, Art. Annexe 411-2.A.2