ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de transport des marchandises dangereuses) à 5 (Modification des règles de transport d'explosifs sur les navires à passagers) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transport maritime des marchandises dangereuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles de transport des marchandises dangereuses par mer pour les aligner sur le code international.

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de transport des marchandises dangereuses) à 5 (Modification des règles de transport d'explosifs sur les navires à passagers) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance