ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

Créé le 1 janvier 2015

La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015