ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-7.03

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Modification des règles de transport d'explosifs sur les navires à passagers

Résumé. Les règles pour transporter des explosifs sur les bateaux avec passagers sont simplifiées et mieux expliquées.

A modifié les dispositions suivantes :

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