ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 411-1.06

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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses

Résumé. L'article précise les règles transitoires et met à jour les références pour le transport des marchandises dangereuses, y compris les matières radioactives.

A modifié les dispositions suivantes :

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