Loi n°55-1052 du 6 août 1955

Article 1

Créé le 9 août 1955 · En vigueur depuis le 22 février 2007

L'île Saint-Paul, l'île Amsterdam, l'archipel Crozet, l'archipel Kerguelen, la terre Adélie et les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin forment un territoire d'outre-mer doté de la personnalité morale et possédant l'autonomie administrative et financière.
Ce territoire prend le nom de Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 février 2007

Déplacé le jeudi 22 février 2007

L'île Saint-Paul, l'île Amsterdam, l'archipel Crozet, l'archipel Kerguelen,la terre Adélie et les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin forment un territoire d'outre-mer doté de la personnalité morale et possédant l'autonomie administrative et financière.

Ce territoire prend le nom de Terres australes et antarctiques

En vigueur du mardi 9 août 1955 au mercredi 21 février 2007

L'île Saint-Paul, l'île Amsterdam, l'archipel Crozet, l'archipel Kerguelen et la terre Adélie forment un territoire d'outre-mer possédant l'autonomie administrative et financière.

Ce territoire prend le nom de Terres australes et antarctiques françaises.