Arrêté du 29 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er décembre 2011

Art. 2

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Extension des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale examine désormais les questions communes à plusieurs établissements publics administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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