Abrogé24 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 4
Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 24 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 4
Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 24 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 24 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 4
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mercredi 23 décembre 2015
Source : Légifrance