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Arrêté du 1er décembre 2011

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Article 4

L'arrêté du 21 décembre 2001modifié relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Abrogé24 décembre 2015

Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 24 décembre 2015

L'arrêté du 21 décembre 2001modifié relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance