Abrogé24 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 4
Créé le 3 décembre 2011
L'arrêté du 21 décembre 2001modifié relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.