JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Article 4

Article 4

L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 décembre 2001 modifié relatif à la composition du conseil d'administration et des conseils départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.