Arrêté du 1er décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le 5 janvier 2009.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 5 janvier 2009.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le 5 janvier 2009.

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En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2009

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