Arrêté du 1er avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2017

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2017

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2017

Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2017

Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2017

Art. 5

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Extension des compétences du médiateur des affaires étrangères

Résumé. Le médiateur des affaires étrangères peut maintenant aider à résoudre les conflits de travail entre agents et leur administration, avec l'accord des responsables hiérarchiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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