Arrêté du 4 septembre 2017

Article 1-1

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Article 1-1

Le médiateur des affaires étrangères peut également être saisi d'une demande écrite de médiation concernant un différend interpersonnel relatif aux relations de travail entre des agents relevant de la catégorie mentionnée au 1° de l'article 1er (Médiation pour les conflits au ministère des affaires étrangères).

La médiation se déroule sans préjudice du pouvoir de l'autorité hiérarchique.

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Médiation pour les conflits de travail au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Le médiateur des affaires étrangères peut aider à résoudre les conflits de travail entre agents du ministère, sans remplacer l'autorité hiérarchique.

Le médiateur des affaires étrangères peut également être saisi d'une demande écrite de médiation concernant un différend interpersonnel relatif aux relations de travail entre des agents relevant de la catégorie mentionnée au 1° de l'article 1er (Médiation pour les conflits au ministère des affaires étrangères).

La médiation se déroule sans préjudice du pouvoir de l'autorité hiérarchique.

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Source : Légifrance